Conditions Générales de Vente 

1. Présentation 

• Nom de l’entreprise : Daniel Da Cruz Magalhaes 

• Nom Commercial : Dani Cruz Graphisme 

• Adresse : 1 Allée Marie Paradis – 44300 Nantes 

• Téléphone : 07.43.32.76.77 

• Adresse Mail : dani.cruz.graphisme@gmail.com  

2. Application 

• Avant toute commande, vous devez accepter mes Conditions Générales de Vente (CGV) qui s’appliquent à tous les services proposés. 

• Pour passer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique pour accepter ces CGV. Vous devez également vous assurer que vous avez les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. 

• Ces CGV peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur au moment de votre commande est celle que vous déclarez avoir lue et acceptée 

3. Description Services 

• Réalisation de support visuel print :

• Brochure 

• Flyer  

• Carte de visite 

• Affiche 

• Drapeau d’exposition 

• Design Packaging 

• Design pochette livre 

• Design pochette album 

• Réalisation de support visuel digital :

• Bannière Réseaux Sociaux 

• Template Post réseaux sociaux 

• Bandeau site internet 

• Identité Visuelle : 

• Création ou refonte de logo 

• Création palette de Couleur 

• Définition des typographies 

• Livraison Logo aux différents formats (PNG/JPEG/PDF) 

Selon le pack choisi, un Brandboard ou une charte graphique est réalisé. 

Une fiche explicative sur l’utilisation des différents formats est transmise lors de la livraison des créations finales. 

4. Délai création 

• La durée de la prestation sera déterminée ensemble au moment de la conclusion du contrat ou du devis. 

Cette durée pourra être modifiée d’un commun accord en cas de besoin.  

En cas de demandes de modifications des créations, les délais de livraison convenus pourront être prolongés en conséquence. 

5. Tarifs 

• Les prix peuvent être calculés à la tâche, à l’heure ou au pack. Un devis personnalisé est fait avant chaque validation de prestation.  

Le devis est valable 60 jours à compter de sa date d’édition. 

• Le prix de la prestation signifié sur le devis est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros portant sur le montant total à payer. 

• Les prestations seront facturées aux prix fixés lors de l’acceptation de la prestation par la signature du devis et l’acceptation des présentes CGV. En cas d’évolution tarifaire, le prix fixé sur le devis fait foi. 

6. Paiement 

• Un acompte de 30% du devis est à verser lors de l’acceptation du devis et des CGV.  

Aucun travail ne débutera avant la réception du devis et CGV signés ainsi que le versement de l’acompte.  

• Le reste dû est à verser à la livraison de la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la facture. 

• Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou carte bancaire via le lien sur le devis ou facture envoyé. 

• Il est précisé que le retard dans le recouvrement d’une facture est soumis à des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur de 40 € H.T. 

7. Droit de rétractation et annulation 

• Par principe, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de la signature du devis. 

• Dans le cas où l’exécution de la prestation est prévue par les parties avant l’expiration de ce délai, vous donnez votre accord exprès pour l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et vous acceptez expressément de renoncer à votre droit de rétractation, conformément à l’article L.221-26 du Code de la consommation.  

Vous ne pourrez prétendre à aucune annulation ou remboursement après votre achat (sauf si prévu dans les conditions d’annulation). 

• Vous avez la possibilité d’annuler le contrat à tout moment avant le début de la prestation, mais des frais d’annulation seront facturés en cas de décision d’annulation. Les frais d’annulation seront les suivants : 

• Si vous annulez avant la date prévue pour le début de la prestation, la somme totale vous sera remboursée. 

• Si vous annulez après la date prévue pour le début de la prestation, vous devrez 30% de la somme totale du devis ce qui implique le non-remboursement de l’acompte versé lors de la validation du devis. 

8. Mes Obligations 

• Je m’engage à une communication claire et une collaboration active de ma part, qui faciliteront le bon déroulement des projets. 

• Je m’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations que vous me fournirez dans le cadre de nos échanges. 

• Je m’efforce de respecter les délais convenus pour les projets. En cas d’imprévu ou de circonstances exceptionnelles qui pourraient affecter les délais, je m’engage à vous tenir informé dès que possible. Nous pourrons convenir soit d’une nouvelle date de livraison, soit de l’annulation du projet et donc d’un remboursement intégral de l’acompte. 

9. Vos Obligations 

• En signant le devis, vous vous engagez à : 

• Respecter les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. 

• Fournir les informations nécessaires aux projets avec exactitude. 

• Régler le montant total de la prestation en respectant les conditions de paiement prévues. 

• Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des projets dont une bonne communication afin de ne pas retarder le projet. 

• Agir avec respect et bienveillance dans le cadre des projets. 

• Je me réserve le droit de mettre fin à notre relation à tout moment si vous ne respectez pas les présentes conditions générales et vos obligations. 

10. Confidentialité 

• Je m’engage à ne pas divulguer, ni directement ni indirectement, à des tiers, toute information ou élément fourni pour la réalisation du projet.  

• Je m’engage à ne pas utiliser les informations, documentation ou éléments pour un usage autre que celui pour lequel ils ont été fournis.  

• Cette obligation de confidentialité persiste même après la fin du contrat. 

• Je me réserve le droit d’utiliser les créations à des fins promotionnelles.  

• Toute réserve au droit de publicité devra être notifiée par le CLIENT et devra être mentionnée sur la facture. 

11. Données personnelles 

• Les informations personnelles (nom, prénom, raison sociale, coordonnées) recueillies lors des échanges sont enregistrées dans un fichier informatisé et pourront être utilisées pour l’envoi de mail à caractère informatif de la société. 
  Conformément à la loi « informatique et libertés », le CLIENT peut exercer un droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier ou supprimer par une demande écrite par courrier (Daniel Da Cruz Magalhaes – 1 Allée Marie Paradis – 44300 Nantes) ou par mail (dani.cruz.graphisme@gmail.com)